Crédit d’impôt travaux
Dans le calendrier gouvernemental, il est prévu de supprimer le CITE définitivement le 01 janvier 2021.
A compter du 1 janvier 2020 le plafond du crédit d’impôt est fixé pour une période de 5 ans, à 2400€ pour une personne seule et 4800€ pour un couple.
Le montant forfaitaire de prime (fixé par arrêté et exclu pour les ménages aisées) et crédit d’impôt est lié à l’efficacité énergétique (ex: chaudière à gaz exclue du dispositif).
Le crédit d’impôt en faveur de l’amélioration de l’habitat évolue.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et de le remplacer par une prime à la réalisation des travaux.
Le CITE applicable jusqu’au 31 décembre 2019 donne droit à un avantage fiscal lorsque la dépense a été engagée (dépenses plafonnées à 8000€ ou 16000€ pour un couple).
Les entreprises qui interviennent pour effectuer les travaux des particuliers doivent être certifié RGE (Reconnu Gérant de l’Environnement).
Il concerne certains types de travaux tels que le remplacement de la chaudière (à l’exception de celle au fioul), le simple vitrage ou la pose d’équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Il est à noter qu’il sera possible de bénéficier du CITE en 2020 si un devis a été validé en 2019 et qu’ un acompte a été versé concomitamment.
