Honoraires vente :
Les honoraires sont à la charge du vendeur et inclus au prix de vente publié (sauf mention contraire).
- Vente jusqu’à 50 000€ HONORAIRES : Forfait 3 000€ (TVA incluse)
- Vente de 51 000€ à 80 000€ HONORAIRES : Forfait 5 000€ (TVA incluse)
- Vente de 81 000€ à 180 000€ HONORAIRES : Forfait 8 000€ (TVA incluse)
- Vente de 181 000€ à 250 000€ HONORAIRES 5.5% (TVA incluse)
- Vente de 251 000€ à 350 000€ HONORAIRES : 5 % (TVA incluse)
- Vente de 351 000€ à 440 000€ HONORAIRES : 4.5 % (TVA incluse)
- Vente de 441 000€ à 500 000€ HONORAIRES : 4.25 % (TVA incluse)
- Vente de 501 000€ à 600 000€ HONORAIRES : 4% (TVA incluse)
- Vente de 601 000€ à 700 000€ HONORAIRES : 3.7% (TVA incluse)
- Vente supérieure à 701000€ HONORAIRES : 3,5% (TVA incluse)
- Terrains à bâtir jusqu’à 200 000€ HONORAIRES : Forfait 12 000€ (TVA incluse) .
- Terrains à bâtir à partir de 200 000€ HONORAIRES : 6% (TVA incluse) .
- Conseil et constitution des dossiers d’urbanisme dans le cadre d’une division foncière ou autres: HONORAIRES: 1000 € (TVA incluse).
- Terrains à bâtir (commerciaux, industriels) HONORAIRES : 5% (TVA incluse)
- Terrains non-constructibles: Moins de 25 000€ (2000€ TTC de forfait)/Plus de 25 000€ (6%TTC).
Honoraires location :
(Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier)
- Visites, publicité, constitution du dossier, rédaction du bail : 8€/m² en zone non tendue 10€/m² en zone tendue, 12€/m² en zone très tendue.
- Etat des lieux (entrée) ; 3€/m².
- Etat des lieux (sortie : charge bailleur) ; 2€/m²
- En l’absence de recherche de locataire: La rédaction du bail sera facturée 200€ TTC.
- Local commercial : 10% du loyer annuel hors taxes à la charge du preneur (ou selon contrat de bail du preneur et du bailleur).
Honoraires d’estimation: 150€ (Estimation tous biens immobiliers).
REMISE D’UNE NOTE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT:
Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ;
Vu l’arrêté n° 25-361 du 8 juin 1967 modifié relatif à la délivrance d’une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants ;
Vu l’arrêté n° 79-67/P du 26 décembre 1979 relatif aux prix de tous les services,
Après avis du comité national des prix,
Arrêtent :