A propos / Tarifs

Bienvenue dans la vallée

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” Notre volonté est de vous offrir bien plus qu’un service remarquable. Notre ambition est  de vous accompagner tout en vous donnant des résultats concrets et une expertise objective du marché peu importe votre projet.”

Élodie Couppé
Directrice d’agence

à propos de nous

A vos côtés depuis 2007 au coeur du Vexin français. Notre agence immobilière est à votre disposition pour vous aider dans vos projets immobiliers (Estimation, Vente, Achat, Location).
Nous vous accompagnerons tout au long de vos démarches, en vous garantissant écoute, compétence et sérieux.

informations légales

Carte professionnelle:
N°9501 2017 000 021 058 délivrée par la CCI de PARIS ILE DE FRANCE.
RCS Pontoise 499 389 930 00011                                                                                  N°TVA intracommunautaire FR49499389930
capital de 8 000€ – code APE: 703A
Siège social situé à NESLES LA VALLEE, 5 rue Pierre Pilon
et représentée par Mme Elodie COUPPE (contact@immovallee.com)

Garantie financière :
GROUPAMA à hauteur de 110000 euros n° 4000711288 (sans détention de fonds)
Attestation d’assurance R.C.P : ALLIANZ 41319158

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION:

AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 PARIS.

https://www.mediationconso-ame.com/le-processus-de-la-mediation-de-la-consommation.html

1. Saisine de l’entité de médiation de la consommation AME Conso
Le consommateur ayant un différend avec un professionnel peut saisir l’AME Conso :
soit par internet en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition sur le site internet, accompagné des documents étayant sa demande.(Art. R 614-1 9°)
soit par courrier postal : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande et en prenant soin d’indiquer ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et mail le cas échéant) pour être contacté facilement.

2.Réception de la réclamation
L’entité de médiation de la consommation AME Conso accuse réception de la réclamation et désigne un membre médiateur de l’AME Conso afin de mener la médiation de la consommation, en veillant à ce que les désignations individuelles soient réparties équitablement en fonction des critères suivants :

  • champ de compétence du membre médiateur, et qualification dans le secteur
  • disponibilité du membre médiateur
  • expérience du membre médiateur en cas de litige « complexe ».

3.Examen de la recevabilité (article L612-2 du code de la consommation)
Le membre médiateur de la consommation dispose d’un délai de trois semaines à compter de la saisine pour vérifier la recevabilité de la réclamation au regard des conditions fixées à l’article L612-2 du code de la consommation

DANS LE CADRE DU RECUEIL DES DONNÉES TELEPHONIQUES DES CONSOMMATEURS.


Article L223-2 Code de la Consommation
Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

Tarifs en vigueurs

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière”:

Honoraires vente :
Les honoraires sont à la charge du vendeur et inclus au prix de vente publié (sauf mention contraire).

  • Vente jusqu’à 50 000€ HONORAIRES : Forfait 3 000€ (TVA incluse)
  • Vente de 51 000€ à 80 000€ HONORAIRES : Forfait 5 000€ (TVA incluse)
  • Vente de 81 000€ à 170 000€ HONORAIRES : Forfait 8 000€ (TVA incluse)
  • Vente de 171 000€ à 250 000€ HONORAIRES 5.5% (TVA incluse)
  • Vente de 251 000€ à 350 000€ HONORAIRES : 5 % (TVA incluse)
  • Vente de 351 000€ à 500 000€ HONORAIRES : 4.5 % (TVA incluse)
  • Vente de 501 000€ à 750 000€ HONORAIRES : 4% (TVA incluse)
  • Vente supérieure à 751000€ HONORAIRES : 3,5% (TVA incluse)
  • Terrains à bâtir HONORAIRES : Forfait 12 000€ (TVA incluse)
  • Terrains à bâtir (commerciaux, industriels) HONORAIRES : 5% (TVA incluse)
  • Terrains non-constructibles: Moins de 25 000€ (1500€ TTC de forfait)/Plus de 25 000€ (6%TTC).

Honoraires location :
(Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier)

  • Visites, publicité, constitution du dossier, rédaction du bail : 8€/m² en zone non tendue 10€/m² en zone tendue, 12€/m² en zone très tendue.
  • Etat des lieux (entrée) ; 2€/m².
  • Local commercial : 1 mois de loyer de hors charges(bailleur)/ 1 mois de loyer de hors charges (locataire)..

05/01/2021

REMISE D’UNE NOTE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT:

Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ;

Vu l’arrêté n° 25-361 du 8 juin 1967 modifié relatif à la délivrance d’une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants ;

Vu l’arrêté n° 79-67/P du 26 décembre 1979 relatif aux prix de tous les services,

Après avis du comité national des prix,

Arrêtent :

  • Article 1

    Modifié par Arrêté du 15 juillet 2010, BOCC n° 8 du 9 septembre 2010, Art. 1

    Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

    Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande.

” Trouver sa maison, c’est aussi trouver un lieu où construire sa vie de famille. C’est pour cela, qu’il est essentiel d’avoir la personne compétente pour vous accompagner dans ce processus riche en émotions. “

Éric Couppé
Collaborateur associé

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