Diagnostics obligatoires

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LES OBLIGATIONS DU VENDEURS

Pour toutes ventes, le propriétaire doit annexer au compromis de vente un certain nombre de diagnostics obligatoires selon le type, l’année, et le lieu de l’immeuble.

Diagnostics Immobiliers obligatoires	Durée de validité si présence de:	Durée de validité si absence de:
Amiante (construction avant 1997)	3 ans	illimité
Termites (arrêtés préfectoraux)	6 mois	6 mois
Plomb (construction avant 1949)	1 an	illimité
Performance énergétique	10 ans	10 ans
Risques naturels et technologiques	6 mois	6 mois
Carrez (si copropriété et/ou location)	illimité	illimité
01/11/2007 Gaz (installation privative de +15 ans)	3 ans	3 ans

A paraître par décret courant 2008 (voir début 2009): diagnostic de l’installation électrique, de plus de 15 ans !

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